Aides & Financement

Des solutions de financement pour l’accessibilité

Aménager son logement afin de préserver son autonomie est indispensable pour les personnes à mobilité réduite. Cet aménagement a néanmoins un coût, pas toujours facile à assumer. Il existe heureusement des aides mises en place par l’État et les collectivités.

Le financement et aides disponibles pour l’installation d’une solution d’accessibilité dépendent avant tout de votre situation personnelle. Votre éligibilité peut également varier en fonction du type de travaux effectués, de vos revenus, mais aussi de votre commune de résidence (certaines aides sont nationales, d’autres locales). N’hésitez pas à vous rapprocher des institutions pour vous renseigner sur les éventuels financements avant de lancer les travaux.

Certains travaux d’aménagement vous donnent droit à un crédit d’impôt. Si c’est votre cas, une partie du montant total de vos travaux est déductible de vos impôts sur le revenu. Ce même montant vous est reversé sous forme de chèque dans le cas où vous n’êtes pas imposable.

A condition que vos travaux soient facturés par un professionnel, et vous bénéficiez également d’un taux avantageux pour la TVA.

√ TVA à taux réduit (5,5%) : pour les propriétaires installant des produits d’accessibilité.
√ TVA à taux intermédiaire (10%) : pour les propriétaires (occupants ou bailleurs), les locataires ou les occupants à titre gratuit effectuant des travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement dans un logement (principal ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans.

Les aides financières à l’aménagement (séniors et PMR) :

√ Les caisses de retraite du régime général

Votre caisse de retraite peut financer une partie de vos travaux (30 à 65% du montant total, plafonné à 3 500 €) d’amélioration de l’habitat dont l’objectif est de limiter les chutes à domicile.

√ L’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

Les aides de l’ANAH sont variées. Calculées sur la base de votre niveau de ressources et du type de travaux envisagés, elles concernent notamment l’installation d’un appareil élévateur (35 à 50%, plafonné à 20 000 €).

Comme pour les personnes en perte d’autonomie, l’ANAH aide les propriétaires et syndicats de copropriétaires à financer certains travaux d’aménagement, y compris dans les parties communes. En plus de vos justificatifs de revenus, une confirmation du besoin de travaux de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vous sera demandée.

√ 1% LOGEMENT

Cumulable avec les aides de l’ANAH, le 1% logement concerne les travaux d’accessibilité ou d’adaptation d’un logement (neuf ou ancien), sous condition qu’il s’agisse de la résidence principale du demandeur. Le 1% logement peut alors financer une subvention ou un prêt (50% maximum du montant des travaux, plafond à 16 000 €).

√ Caisse d’allocations familiales (CAF)

La CAF propose, sous conditions, un prêt sans intérêt pour l’adaptation du logement des titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) et des personnes assumant la charge d’un enfant handicapé percevant l’allocation d’éducation (AEEH).